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L’objectif des présentes conditions générales (ci-après dénommées AVIS LÉGAL) est de réglementer l’utilisation du service de ce site Web, ainsi que du reste des sites Web appartenant à BIOTECH TRICOPHARMING RESEARCH, S.L. ( ci-dessous, LA SOCIÉTÉ), veuillez prendre quelques minutes pour les lire.
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- Droits de propriété intellectuelle et industrielle
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- Conditions d’utilisation du site web
A.-À propos de l’utilisation
L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation correcte du site web, conformément à la loi et au présent avis juridique. L’UTILISATEUR sera responsable envers la SOCIÉTÉ ou envers des tiers de tous dommages qui pourraient être causés à la suite d’une violation de cette obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins nuisibles à la propriété ou aux intérêts de la SOCIÉTÉ ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de la SOCIÉTÉ ou de tiers.
B.- À propos du contenu
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions de la section 1.
A titre indicatif, l’UTILISATEUR, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de:
- Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par LA SOCIÉTÉ ou par celui qui détient la propriété des droits d’exploitation, selon le cas.
- Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Software ou des Database conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’UTILISATEUR ou un tiers.
- Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu du site web ainsi que les bases de données que la SOCIÉTÉ met à la disposition des UTILISATEURS.
C.- À propos du formulaire de recueil de données
Toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR par le moyen des formulaires du site Web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être vérifiées. A ces fins, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à LA SOCIETE afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’UTILISATEUR. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers pour les informations fournies.
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- Exemption de responsabilité
A.- À propos de l’information
L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de la SOCIÉTÉ de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des données fournies par le biais du site web.
LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web ou pour tout dommage causé à l’UTILISATEUR ou à des tiers à la suite d’actions basées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web.
B.- Des services
L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de LA SOCIÉTÉ de contrôler l’absence de virus ou de tout autre programme ou système nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques malveillants
LA SOCIÉTÉ n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés au matériel informatique des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service Web.
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C.- Disponibilité sur le web
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- Protection des données à caractère personnel
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