1. Propriété du site web

L’objectif des présentes conditions générales (ci-après dénommées AVIS LÉGAL) est de réglementer l’utilisation du service de ce site Web, ainsi que du reste des sites Web appartenant à BIOTECH TRICOPHARMING RESEARCH, S.L. ( ci-dessous, LA SOCIÉTÉ), veuillez prendre quelques minutes pour les lire.

Ce site web est la propriété de BIOTECH TRICOPHARMING RESEARCH, S.L., ayant le NIF B-76781434 et le siège social à C/Pallars, 99, 1º, Of. 16, 08018 Barcelone. Inscrit au registre du commerce de Barcelone, volume 46945, livre 3, feuille 535998, page 2.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter en appelant le numéro +34 93 460 01 12 ou par e-mail à info@tricopharming.com.

L’utilisation du site Web constitue la condition d’UTILISATEUR et implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve de toutes les conditions et modalités d’utilisation incluses dans le présent avis légal. La fourniture du service web est limitée au moment où l’UTILISATEUR y est connecté. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit lire attentivement le présent avis juridique chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site web, car celui-ci et les conditions d’utilisation contenues dans le présent avis juridique peuvent être modifiés.

  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

Tout le contenu de ce site web, compris les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, les liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que sa configuration graphique (ci-après, les CONTENUS), est la propriété intellectuelle de LA SOCIÉTÉ ou de parties tierces qui ont autorisé leur inclusion sur le site web, et aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web ne peut être compris comme ayant été transféré à l’UTILISATEUR.

Les licences, les noms commerciaux ou les signes distinctifs sont de la propriété de LA SOCIÉTÉ ou de tiers, et l’accès au site web ne peut être interprété comme l’attribution d’un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs précités.

  1. Conditions d’utilisation du site web

A.-À propos de l’utilisation

L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation correcte du site web, conformément à la loi et au présent avis juridique. L’UTILISATEUR sera responsable envers la SOCIÉTÉ ou envers des tiers de tous dommages qui pourraient être causés à la suite d’une violation de cette obligation.

Il est expressément interdit d’utiliser le site Web à des fins nuisibles à la propriété ou aux intérêts de la SOCIÉTÉ ou de tiers ou qui, de toute autre manière, surchargent, endommagent ou rendent inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (matériel) ou produits et applications informatiques (logiciels) de la SOCIÉTÉ ou de tiers.

B.- À propos du contenu

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et au présent avis juridique, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être applicables conformément aux dispositions de la section 1.

A titre indicatif, l’UTILISATEUR, conformément à la législation en vigueur, doit s’abstenir de:

  • Reproduire, copier, distribuer, rendre disponible, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément consentis par LA SOCIÉTÉ  ou par celui qui détient la propriété des droits d’exploitation, selon le cas.
  • Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus qui peuvent être considérés comme des Software ou des Database conformément à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou leur mise à disposition de tiers lorsque ces actes impliquent nécessairement une reproduction par l’UTILISATEUR ou un tiers.
  • Extraire et/ou réutiliser la totalité ou une partie substantielle du Contenu du site web ainsi que les bases de données que la SOCIÉTÉ  met à la disposition des UTILISATEURS.

C.- À propos du formulaire de recueil de données

Toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR par le moyen des formulaires du site Web aux fins susmentionnées ou à toute autre fin doivent être vérifiées. A ces fins, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique et maintiendra parfaitement à jour les informations fournies à LA SOCIETE afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’UTILISATEUR. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à LA SOCIÉTÉ ou à des tiers pour les informations fournies.

L’UTILISATEUR s’engage à sauvegarder de manière adéquate les données d’identification (USER-Password) pour l’accès aux services offerts sur le site web, en s’engageant à ne pas en transférer l’utilisation ou en permettre l’accès à des tiers. L’UTILISATEUR est responsable de tout dommage pouvant résulter d’une utilisation inappropriée de ces derniers.

  1. Exemption de responsabilité

A.- À propos de l’information

L’accès au site web n’implique aucune obligation de la part de la SOCIÉTÉ de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des données fournies par le biais du site web. 

LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des informations fournies sur le site Web ou pour tout dommage causé à l’UTILISATEUR ou à des tiers à la suite d’actions basées uniquement sur les informations obtenues sur le site Web.

B.- Des services

L’accès au site Web n’implique aucune obligation de la part de LA SOCIÉTÉ de contrôler l’absence de virus ou de tout autre programme ou système nuisible. L’UTILISATEUR est responsable de la disponibilité d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques malveillants

LA SOCIÉTÉ n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés au matériel informatique des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service Web.

L’établissement de liens ne constitue pas l’existence d’une relation entre LA SOCIÉTÉ et le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi.

C.- Disponibilité sur le web

L’accès au site Web impose des services et des fournitures de tiers, en incluant le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de LA SOCIÉTÉ. En conséquence, les services fournis par le site web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles aux UTILISATEURS.

La SOCIÉTÉ ne se tient pas responsable des dommages de toute nature causés à l’UTILISATEUR en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la fourniture de celui-ci ou avant celle-ci.

LA SOCIÉTÉ est dégagée de toute responsabilité résultant de toute réclamation, comprenant le paiement des honoraires d’avocats pour les procès et les réclamations de tiers pour la violation par l’UTILISATEUR de notre avis juridique, de notre politique de confidentialité ou pour toute violation de la législation en cours

  1. Protection des données à caractère personnel

À travers son site web, BIOTECH TRICOPHARMING RESEARCH, S.L. rend disponibles des formulaires de contact pour les UTILISATEURS, par lesquels les personnes intéressées nous communiquent leurs données personnelles, afin que nous puissions gérer leurs questions ou leurs demandes d’information relatives à nos offres d’emploi et aux différents services offerts par BIOTECH TRICOPHARMING RESEARCH, S.L.

Par le présent moyen de communication, l’UTILISATEUR fournit ses données personnelles et exige l’acceptation expresse de notre politique de privacité (voir pour plus d’informations), l’UTILISATEUR garantissant que les données qu’il nous fournit sont véridiques.

L’ENTREPRISE préserve le secret total des données personnelles reçues des UTILISATEURS depuis son site web, en garantissant la confidentialité de celles-ci, et adopte les mesures techniques nécessaires pour éviter toute altération, disparition, mauvaise utilisation ou accès non autorisé à ces données. De même, ces données ne seront pas cédées et ne seront pas accessibles à des tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires des données. Vos données ne seront communiquées à des tiers que si leur intervention est nécessaire pour satisfaire la demande que vous nous avez adressée.

  1. Politique des cookies

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies.

  1. Utilisation par des personnes mineures de moins de 14 ans

Ce site web n’est PAS destiné aux enfants de moins de 14 ans, qui doivent donc s’abstenir de fournir toute information de nature personnelle.

  1. Législation applicable

Le présent avis légal et ses conséquences seront régis dans tous les cas par la législation espagnole en vigueur à un moment donné.

En cas de divergence ou de désaccord entre les parties, celles-ci seront soumises aux Cours et Tribunaux de Barcelone.